Conditions Générales de Vente – Veliabelle

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par  (ci-après la « Société »), éditrice de la marque Veliabelle.

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://www.veliabelle.com et l’ensemble de ses pages.

  • « Produits » : l’ensemble des produits de beauté / cosmétique proposés à la vente sur le Site.

  • « Vendeur » : Veliabelle, marque exploitée par , proposant les Produits sur le Site.

  • « Client » : toute personne, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.

  • « Consommateur » : au sens du Code de la consommation, toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Avant toute commande, l’internaute est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Les informations légales concernant l’éditeur, l’hébergeur, la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles via les pages : Mentions légales et Politique de confidentialité du Site.

Le Site propose la vente en ligne de produits de beauté, cosmétique et accessoires associés.

L’acceptation des CGV est matérialisée par une action de validation lors de la commande (ex. case à cocher). Cette action a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire. En cas de minorité, il déclare agir avec l’autorisation de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur, sauf preuve contraire.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable :

Le Client doit indiquer dans son message : nom, prénom, numéro de commande et objet de la demande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias), la Société est joignable par e-mail : hello@veliabelle.com.

Article 4 – Commande et processus d’achat

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont non contractuelles : des variations de rendu peuvent exister (éclairage, écrans, angles, etc.), sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit.

Le processus de commande comprend notamment :

  1. Sélection des Produits et ajout au panier

  2. Vérification du panier (quantités, options, prix)

  3. Saisie des informations de contact et de livraison

  4. Choix du mode de livraison

  5. Paiement

  6. Confirmation de commande

La vente est formée lorsque le Client a confirmé la commande, accepté les CGV et procédé au paiement.

Le Client est responsable des informations fournies (coordonnées, adresse, etc.). En cas d’erreur, les conséquences (retard, non-livraison, frais) peuvent être à sa charge.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison (si applicables) sont indiqués avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Moyens de paiement possibles (selon disponibilité sur le Site) : Carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Bancontact.

Le Site n’a accès à aucune donnée bancaire : les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

Les factures et confirmations de commande sont archivées sur un support fiable et durable.

Article 6 – Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés avant paiement.

Les délais de livraison affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre des transporteurs (périodes de forte activité, grèves, intempéries, etc.).

Sauf mention contraire, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande pour un Client Consommateur.

Réception / anomalies :
Le Client est invité à vérifier l’état du colis dès réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit abîmé), le Client doit contacter le support dans les meilleurs délais avec photos à l’appui.

Colis indiqué “livré” mais non reçu :
Si le suivi indique “livré” mais que le Client n’a rien reçu, il doit contacter le support. Des pièces complémentaires (réclamation transporteur, attestation, etc.) pourront être demandées.

Douanes (hors UE) :
En cas de livraison hors Union Européenne ou DOM-TOM, le Client peut être redevable de droits de douane et taxes locales, à sa charge.

Article 7 – Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter : hello@veliabelle.com.

Le Client doit retourner le Produit dans un état permettant sa remise en vente (non utilisé, complet, emballage d’origine si possible). Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord exprès.

Important – Exceptions possibles (cosmétiques / hygiène) :
Conformément aux règles applicables, certains Produits peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation, notamment s’ils ont été descéllés/ouvert(s) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de : Veliabelle – 
E-mail : hello@veliabelle.com

Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande :

  • Nom / Prénom :

  • Téléphone :

  • Email :

  • Adresse :

  • Produit(s) concerné(s) :

  • Date de réception :

  • Date :

  • Signature (si envoi papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment :

  • la garantie légale de conformité,

  • la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de Produit non conforme ou présentant un vice, le Client doit contacter le support : hello@veliabelle.com.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution du contrat en cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, etc.).

Le choix des Produits est sous la responsabilité du Client. Les visuels et descriptions sont fournis avec le plus grand soin, mais de légères différences de rendu peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur, dès lors que les caractéristiques essentielles sont respectées.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations. Si la situation se prolonge au-delà de 90 jours, la vente pourra être résiliée par l’une des parties.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés et demeurent la propriété du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour :
a) le traitement et le suivi des commandes
b) la relation client
c) l’amélioration du Site (cookies, statistiques)

Elles sont traitées par les prestataires nécessaires (hébergement Shopify, paiement, logistique, transport).

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression, opposition).
Pour exercer ses droits : hello@veliabelle.com.

Article 13 – Commentaires et contenus utilisateurs

Si le Client transmet des contenus (avis, messages, suggestions), il autorise la Société à les utiliser, publier, adapter et diffuser à des fins d’exploitation commerciale et de communication, dans le respect du droit applicable.

Le Client s’engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.

Article 15 – Droit applicable, litiges et médiation

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à hello@veliabelle.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables, le Client Consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France, conformément aux règles de compétence applicables.